Conférence citoyenne sur les tests génétique
30 citoyens s’informent, dialoguent et proposent
Belgique - 2003

Les tests génétiques du cancer du sein resteront abordables

Une décision prise le 25 janvier 2005 par le Bureau Européen des Brevets
(EPO - European Patent Office) limite la portée de deux brevets concernant
le gène de prédisposition au cancer du sein BRCA1.
De cette manière, l’EPO évite que Myriad Genetics n’obtienne le monopole
des tests génétiques de prédisposition au cancer du sein.

Le principe de la brevetabilité des gènes reste cependant d’application.
L ’EPO n’a en effet statué que sur des erreurs de forme dans la demande de brevet
du gène BRCA1. Ce qui signifie que les autres brevets portant
sur des gènes de prédisposition ou sur des méthodes de diagnostic restent valables.
Notamment les brevets portant sur le gène BRCA2,
sur lequel l’EPO n’entamera les discussions qu’en juin 2005.

Environ une femme sur dix fera dans sa vie un cancer du sein. Pour 10% d’entre elles, ce cancer résulte d’une prédisposition génétique qui, dans la plupart des cas, correspond à une mutation des gènes BRCA1 ou BRCA2 (BRCA est le raccourci des mots « BReast CAncer » - cancer du sein en anglais). Ces deux gènes ont été découverts vers le milieu des années 90 par des chercheurs de la société Myriad Genetics, à Salt Lake City (USA). Myriad a immédiatement pris divers brevets sur ces deux gènes ainsi que sur les méthodes de diagnostic visant à détecter des anomalies de ces gènes.

L’Europe a reconnu ces brevets en 2001, et depuis lors, Myriad possédait donc un monopole de fait sur tous les tests de diagnostic portant sur ces gènes de prédisposition. Mais les centres belges et européens de génétique ont continué à pratiquer les tests pour leurs patientes, et ceci en toute illégalité. En effet, en principe, tous les échantillons prélevés en Belgique devaient être envoyés chez Myriad aux Etats-Unis pour être analysés, pour un prix imposé de 2500 euros par test. Les centres belges ont refusé de se plier à cette pratique, et ont continué à effectuer les tests eux-mêmes pour un prix de 300 euros (dont coût final pour le patient : 8.68 euros).

Protestation Belge

En même temps, plusieurs centres européens de génétique sont allés en appel contre le monopole de Myriad. Un mouvement de protestation qui a commencé modestement en Belgique, en France et aux Pays Bas, mais qui a ensuite pris de l’ampleur, pour finalement liguer les généticiens de 11 pays ! Outre la Belgique, l’Autriche, la France, la Tchéquie, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays Bas la Suisse et la Grande Bretagne ont pris une part active au mouvement. S’y sont également joints divers gouvernements, ainsi que des associations de patients (pour le Benelux : la Fédération Belge contre le Cancer, la Vlaamse Liga tegen Kanker et la Borstkankervereniging Nederland).

Cette opposition a été un grand succès. En mai 2004, le premier brevet a vu sa portée limitée ; il portait globalement sur la « méthode de diagnostic » d’anomalies du gène BRCA1. La décision de janvier 2005 porte sur les deux autres brevets protégeant BRCA1. L’un contenait une liste de mutations du gène qu’on pouvait trouver chez les patientes ou dans des groupes de population. De ce brevet, il ne reste plus grand chose non plus. Il ne protége dorénavant plus que l’utilisation d’un fragment spécifique d’ADN pour l’identification d’une mutation précise (185delAG).

La lutte continue

Le troisième brevet a également été déclaré « trop largement formulé »: il contenait en effet l’entièreté du gène BRCA1 et de la séquence protéique correspondante, ainsi que toutes leurs applications tant diagnostiques que thérapeutiques. D’après les restrictions apportées par l’EPO, le brevet ne peut dorénavant plus porter que sur une séquence précise d’ADN pour l’identification du gène. Aucun des trois brevets ne porte plus sur la mention globale de « méthode de diagnostic ». Il n’y a donc plus de problèmes pour effectuer des recherches de mutations du gène BRCA1 chez les patientes et leur famille.

« C’est un apaisement pour tous les centres de génétique européens, et pour toutes les personnes susceptibles de passer ce test » a déclaré le Professeur Gert Matthijs, du centre de Génétique humaine de la KUL à Louvain, qui a coordonné la résistance en Belgique. « Cependant, le combat n’est pas encore entièrement gagné. Myriad prépare certainement un appel contre cette décision, bien qu’il soit peu probable que l’EPO change d’opinion. On ne s’attend donc plus à aucun problème pour le gène BRCA1. Il n’en va pas de même pour BRCA2. Les brevets le concernant sont toujours valables, et l’EPO ne commencera à les examiner que le 29 juin 2005. »